Quelle stratégie pour un engagement politique après les Manifs pour tous ?

La loi instituant le mariage pour tous a été votée, promulguée, le premier mariage unissant deux hommes a été célébré… Alors c’est fini ? Les neuf mois de manifestations, happenings, de pression médiatique, politique, ces longs mois de luttes où des centaines de milliers de personnes ont été mobilisées, où ces personnes ont été ignorées et même pour certaines réprimées par le gouvernement, ce long combat a-t-il été mené pour rien ?

Non, je ne le crois pas. Certes, le temps du slogan « Taubira ta loi on en veut pas » est dépassé. Le temps du combat contre le projet de loi Taubira est terminé, mais nous entrons dans une nouvelle étape politique. Cette fois-ci, le théâtre des opérations ne sera plus dans la rue, mais dans les urnes… à condition que nous nous organisions avant.

Faut-il un référendum sur le mariage pour tous ?

La question du référendum est arrivée au cœur du débat sur le mariage pour tous. Certains députés de l’opposition ont décidé de déposer une motion référendaire. L’idée fait son chemin : en pleine séance de questions au gouvernement, l’opposition a scandé le slogan « Ré-fé-ren-dum »… ils étaient nombreux à le clamer, la formule a du succès.

Le gouvernement tient tête, sa réponse est non, non et non… ce qui s’explique : si le référendum a lieu, les Français sanctionneront le gouvernement au lieu de répondre à la question posée… du moins pour une bonne partie des électeurs. Au vu de la popularité du gouvernement, Hollande-Ayrault préfèrent éviter cette option, en mettant en avant l’impossibilité constitutionnelle d’une telle consultation et non le risque politique.

Nous n’aborderons pas la question de la constitutionnalité du référendum. Le juriste Nicolas Mathey a abordé cette question avec justesse, et la réponse est loin d’être évidente… disons simplement que le référendum n’est « pas impossible ». C’est plutôt la question de l’opportunité que nous allons voir.

Mariage et PMA pour tous ? N’oublions pas de respecter la loi de bioéthique !

Le gouvernement aurait-il un trou de mémoire ? Dans sa détermination à vouloir étendre, sans débat public, le mariage aux couples de même sexe, ainsi que l’adoption et la procréation médicalement assistée (PMA), il a oublié un point essentiel. Lequel ? Celui-ci : l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique dispose que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous la forme d’états généraux. »

L’ouverture de la PMA pour les couples de femmes homosexuelles est une nouveauté, une question de société permise par les progrès de la science. Si on suit la lettre et l’esprit de la loi de 2011, le recours à des états généraux est donc obligatoire. Le gouvernement aurait-il oublié cette disposition légale au risque de voir son texte être en totale contradiction avec le reste du droit ?

Ce raisonnement peut s’étendre aussi au mariage et à l’adoption, tant ces sujets posent de grandes questions éthiques.

Le député Jean Leonetti a adopté ce raisonnement dans un communiqué de presse paru ce jour. Il développe les arguments cités plus haut et surtout, il les étend au mariage et à l’adoption. Il considère cette extension normale car le projet entend redéfinir des notions de « père » et de « mère », et aussi à cause de l’impact à l’encontre de la santé des enfants. Jean Leonetti a raison d’interpréter ainsi la loi de 2011 car le mariage pour tous et l’homoparentalité sont d’importantes questions de sociétés. Peut-on concevoir une réforme aussi essentielle sans états généraux, sans débat ?

Cette question du débat national n’est donc plus seulement un problème politique mais aussi une question juridique : si le projet de loi passe sans états généraux, il sera voté sans respecter la procédure de la loi de 2011… qui n’est qu’une loi ordinaire, donc au même niveau que la future loi dans la hiérarchie des normes. Alors, qu’en sera-t-il ? Le Conseil constitutionnel l’invalidera-t-il, inaugurant ainsi une jurisprudence originale ? Peut-être, car l’organisation d’un débat public pour une question de société aussi essentielle est un principe fondamental, inhérent à toute démocratie. Il serait donc logique que les sages du Palais royal reconnaissent cette règle, comme il se doit, ou que le gouvernement décide de respecter la loi.

Symbolique, politique…et polémiques

La vie politique est pleine de symboles. Les hommes politiques les utilisent souvent, avec calcul, finesse et parfois maladresse… Par définition, un symbole est un geste, un acte, un mot, une manifestation dans un lieu déterminé qui exprimera une signification très forte à un public « initié ». Dans la vie politique, le public initié est le peuple tout entier car ces symboles font référence à l’histoire et à la culture du pays. Il est donc possible de les comprendre.

Néanmoins, les commenter n’est pas toujours aisé, surtout quand certains évènements symboliques sont gagnés par des faits…qui créent la polémique. Polémiques non-voulues qui sont en elle-même chargées symboliquement puisque ces actes ou ces choix ont eu un écho disproportionné dans l’opinion publique.

La soirée du 6 mai est intéressante à analyser car elle regorge de symboles recherchés et non-recherchés.

La Démocratie-chrétienne aujourd’hui et demain

Le cycle sur la Démocratie-chrétienne aurait pu s’achever avec les articles sur la transformation du MRP en Centre démocrate par Jean Lecanuet. Les deux articles sur le gaullisme et cette famille politique aurait été des « spin-off » destinés à mieux comprendre l’échec du MRP. Ainsi, la Démocratie-chrétienne française serait resté dans le monde d’hier, conjuguée au passé et hantant, par de funestes remords, ses héritiers dispersés à l’UMP, au PCD, au Nouveau Centre et au Modem…

Mais non, je tiens à conclure cette série par une ouverture sur l’avenir car la Démocratie-chrétienne française n’est pas morte avec le MRP. Plus que jamais, notre époque appelle au retour des chrétiens-démocrates.