Faut-il un référendum sur le mariage pour tous ?

ReferendumLa question du référendum est arrivée au cœur du débat sur le mariage pour tous. Certains députés de l’opposition ont décidé de déposer une motion référendaire. L’idée fait son chemin : en pleine séance de questions au gouvernement, l’opposition a scandé le slogan « Ré-fé-ren-dum »… ils étaient nombreux à le clamer, la formule a du succès.

Le gouvernement tient tête, sa réponse est non, non et non… ce qui s’explique : si le référendum a lieu, les Français sanctionneront le gouvernement au lieu de répondre à la question posée… du moins pour une bonne partie des électeurs. Au vu de la popularité du gouvernement, Hollande-Ayrault préfèrent éviter cette option, en mettant en avant l’impossibilité constitutionnelle d’une telle consultation et non le risque politique.

Nous n’aborderons pas la question de la constitutionnalité du référendum. Le juriste Nicolas Mathey a abordé cette question avec justesse, et la réponse est loin d’être évidente… disons simplement que le référendum n’est « pas impossible ». C’est plutôt la question de l’opportunité que nous allons voir.

Le mariage pour tous est une question importante. Christiane Taubira a prétendu qu’il s’agissait d’un « changement de civilisation », ce qui est vrai car cette réforme touche de près la structure de la famille et nous délivre de nouveaux modèles familiaux. A la différence du PACS, le mariage conditionne la filiation. Ainsi, le projet d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe inclus la possibilité d’adopter pour les couples homosexuels… et il serait discriminant pour les personnes homosexuelles de ne s’en tenir que là. Le lobby LGBT a le mérite de la franchise, en tenant le discours sur l’égalité des couples, il demande la PMA, mais aussi la GPA, pour tous. Même si, pour cette dernière revendication, ils reconnaissent que ça viendra plus tard.

Accepter le mariage pour tous revient donc à accepter l’adoption, et in fine la PMA et la GPA… avec toutes les conséquences éthiques que ça comprend, par exemple : concevoir des enfants délibérément coupés de leurs origines biologiques.

La question est essentielle. Un fervent démocrate vous dirait qu’on ne peut imaginer qu’une question aussi fondamentale n’ait pas l’assentiment du peuple. C’est une question plus importante que le quinquennat ou le statut de la Nouvelle-Calédonie, qui ont précédemment fait l’objet de référendums. Le raisonnement est juste et cohérent avec la nature de notre régime, même si la Constitution est un peu plus complexe sur ce sujet. Nicolas Mathey l’a bien expliqué.

Mais il faut aussi mettre en perspective l’enjeu et les conséquences du résultat du vote. Si le OUI l’emporte, alors le mariage pour tous sera inscrit dans le marbre, et rien n’empêchera la PMA et la GPA d’être votées peu après. Il s’agit donc d’un vote à très haut risque et il est légitime d’avoir des hésitations avant de suspendre la destinée d’enfants au résultat d’un scrutin… Résultat très incertain car si le NON devait l’emporter nous n’aurions aucune garantie de l’enterrement du projet de loi. Le NON au référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen n’a pas empêché le vote au Parlement du traité de Lisbonne qui n’était qu’une version très légèrement adoucie du TCE. Également, dans d’autres États européen, quand le NON à un référendum sur un traité européen l’emportait, il n’était pas rare que les gouvernements de ces pays fassent revoter les citoyens peu d’années après pour que le OUI finisse par passer. Si le NON passe, il faudra s’attendre à de funestes propos sur une « France du NON » ringarde et homophobe… voilà qui ne conduira pas la France vers la paix civile.

Un autre aspect est à prendre en compte : la question politique. Comme nous l’avons vu plus haut, certains profiteront du scrutin pour dire NON à Hollande, mais alors cela risque de politiser encore plus le mouvement contre le mariage pour tous… Or ce mouvement n’est en rien politique ou partisan. La Manif pour tous a rassemblé des électeurs de François Hollande, des gens de gauche, des cercles socialistes comme les Poissons roses, des personnalités politiques comme Georgina Dufoix. Ces personnes, bien que contre le projet de loi, soutiennent le gouvernement sur ses autres chantiers. Et elles ont un rôle essentiel car elles sont le mieux placé pour parler au gouvernement et ce sont peut-être elles-seules qui peuvent encore faire plier l’équipe de François Hollande. Si un référendum contre le mariage pour tous devait devenir une fronde contre le pouvoir en place, nous verrions peut-être les opposants de gauche se marginaliser dans leur parti, ou se désolidariser de ce grand mouvement pour la famille. Ainsi, l’intérêt de l’enfant serait confondu avec l’intérêt de la droite… la belle affaire !

Mais alors, que faire ? Ou plutôt quelle option soutenir car le dernier mot appartient au gouvernement, le référendum d’initiative populaire n’existant pas en France.

Le gouvernement défend bec et ongle ce projet de loi. Sa pugnacité a de quoi surprendre : cette réforme n’est pas urgente, ni populaire et nombreuses sont les promesses qu’il n’a pas tenu comme le traité budgétaire européen ou l’interdiction du cumul des mandats. Ce qui est paradoxal : ces deux dernières propositions étaient très populaires mais rejetées par la technocratie ou par le lobby des élus. Alors pourquoi ce gouvernement qui n’en a cure de tenir ses engagements, a décidé de se mettre à dos une partie du pays pour faire passer un texte inutile ? Pourquoi, l’équipe de Jean-Marc Ayrault ne veut pas fléchir d’un pouce devant le tsunami de 800 000 personnes ? Et il met des moyens pour contrer le mouvement : contre-manifestation organisée par le PS et le lobby LGBT, absence de liberté de vote des députés PS, auditions bancales, tout est bon pour que la loi passe.

Pendant ce temps, les opposants sont plus que jamais déterminés et sont de plus en plus nombreux. Le mépris du gouvernement exaspère les adversaires au projet de loi, les discussions sont nombreuses.

Le pays est divisé. Le Parlement ne tient pas compte de l’opinion publique et refuse d’organiser des États-généraux de la famille. Le projet de loi est destiné à passer sans que les corps intermédiaires soient consultés…

Un référendum permettrait l’organisation d’un débat public, certes très agité voire violent, et donnerait au peuple le moyen de trancher.

Mais encore faut-il accepter, ou considérer comme acceptable, de prendre le risque que cette loi soit sacralisée en cas de victoire du OUI…

Il nous est donc très difficile de répondre à cette question, le débat reste donc ouvert.

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6 réflexions au sujet de « Faut-il un référendum sur le mariage pour tous ? »

  1. Je ne suis clairement pas un fan du référendum en général (sans parce que je suis mauvais perdant : à chaque fois que j’ai voté à un référendum, j’ai perdu !!).
    Non seulement il faudrait assumer le risque que le oui l’emporte mais aussi d’une campagne d’une grande violence. Et ça, je ne pense pas que l’on puisse se le permettre…

  2. Excellente analyse, mon cher Charles. As usual… Personnellement je ne suis pas fan du referendum pour toutes les raisons que vous évoquez. Aujourd’hui je préfère me battre sur l’idée, développée dans votre article, que séparer le vote du mariage pour tous de ses conséquences ultérieures en termes de filiation est purement hypocrite et donc EXIGER la liberté de vote pour les parlementaires puisqu’on sait que nombre d’entre eux sont hostiles à la PMA-GPA…

  3. Une telle consultation populaire est-elle juridiquement possible ? L’article 11 de la Constitution prévoit que seules les « réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation » peuvent faire l’objet d’un référendum. « La « politique sociale » peut être entendue au sens large comme visant les sujets de société en général, dont font partie le mariage et l’adoption comme d’ailleurs, dans un autre domaine, le droit des étrangers », indique François-Xavier Brechot, magistrat administratif.

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