Mariage pour tous : pour des états-généraux de l’enfant

Le gouvernement semble déterminé à faire voter le projet de loi sur le mariage pour tous et l’homoparentalité sans organiser de débat national. Malgré un ajournement du projet à janvier 2013, nous ne voyons pas venir de grand débat, d’états-généraux de la famille traitant de la question essentielle de l’enfant adopté, ou procréé avec assistance médicale, au sein d’un couple homosexuel marié.

Il s’agit d’un fâcheux oubli, parce qu’une telle démarche ne peut pas faire l’impasse d’un débat national à cause de la loi de 2011 sur la bioéthique, mais aussi en raison des promesses du candidat Hollande de respecter les corps intermédiaires.

L’article 46 de la loi de 2011 dispose : « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous la forme d’états généraux. » Le texte est clair, la situation aussi : un projet sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA)  pour les couples homosexuels, comme l’a annoncé Jean-Marc Ayrault, doit impérativement faire l’objet d’états-généraux.

Evidemment, de tels états-généraux ne sauraient se contenter de traiter de la PMA. Tout le reste du projet a des répercussions éthiques : le mariage ouvert aux couples de même sexe implique aussi l’adoption avec tout son questionnement sur la filiation, mais aussi la gestation pour autrui (GPA), officiellement exclue du projet Ayrault, mais demandée par divers groupes LGBT. Soyons logiques : si les couples de lesbiennes ont droit à la PMA, alors les couples gays seront discriminés et ils ne manqueront pas de demander la GPA… Pure logique : pourquoi un type de couple aurait droit à la PMA et pas l’autre ? Alors le législateur sera confronté à une grave question éthique liée à la marchandisation du corps de la femme.

Une telle question se doit d’être étudiée dans ces états-généraux. Mais surtout, la grande question soulevée par le projet du mariage pour tous et de l’homoparentalité est celle de l’enfant. Quelle est la place de l’enfant dans la famille ? Est-il l’objet d’un projet parental, d’un désir de parentalité ? L’enfant est-il un droit que tout le monde aurait ?

La possibilité d’avoir un enfant est-elle un nouveau droit de l’Homme, le « droit à l’enfant », pour toutes les formes de couples ? Ainsi, les couples non-procréatifs par nature (et non suite à un problème médical, comme les couples hétérosexuels stériles), que sont les couples homos, pourront-ils tout de même donner la vie à grand renforts de prouesses biotechnologiques ? Une telle innovation n’est pas souhaitable. De nombreux pédopsychiatres, psychanalystes et autres professionnels de l’enfance émettent de très grandes réserves devant ce projet.

Ce court reportage vidéo nous présente très bien l’avis de spécialistes de l’enfance.

 

Comme nous le voyons dans cette vidéo, ils signalent que l’enfant a besoin de ses deux parents, de sexes différents, pour se construire. La psychologie de l’enfant se fonde sur l’altérité et aussi sur la filiation biologique. Quand on connait l’énergie que dépensent les enfants adoptés pour retrouver leurs origines, nous ne pouvons pas nous permettre de prendre la filiation à la légère. Savoir d’où nous venons est une question essentielle. Même lorsqu’un enfant a des parents adoptifs exemplaires, il garde cette souffrance d’être coupé de ses origines. Le docteur Pierre Lévy-Soussan[1] dit très bien que l’enfant adopté ne peut s’intégrer à sa nouvelle famille que s’il est en mesure de dire « j’aurais pu naître dans ce couple-là ». Chose impossible dans un couple homosexuel car il n’est pas en mesure de procréer.

La situation est encore plus épineuse pour l’enfant conçu par PMA car il descendra toujours d’au moins une tierce personne extérieure au couple et inconnue de l’enfant. Le psychanalyste Jean-Pierre Winter le dit clairement : « J’ai de fortes réticences appuyées sur mon expérience de soignant. En effet, que l’on passe par une fécondation artificielle – comme si le spermatozoïde était un organe comme un autre – ou par une mère porteuse – qui va disparaître de la filiation -, on aboutit à un « bricolage généalogique ». Avec une conséquence essentielle : ces enfants se posent en permanence des questions sans réponse, ce qui leur crée de graves difficultés lorsqu’ils veulent fonder leur propre famille. Concernant l’adoption, il faut être conscient que si on admet, par la loi, ce qui était jusqu’à présent accidentel (un père mort, une mère folle…), on généralise l’exceptionnel, on coupe sciemment – et légalement – un enfant de ses origines. Il s’agit d’une mutation anthropologique majeure.[2] »

Le droit pour l’enfant de connaitre ses parents et d’être élevé par eux est reconnu par l’article 7.1 de la Convention internationale des Droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la France en 1990 : «  L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. » Etre élevé par ses parents, s’inscrire dans une filiation est donc un droit fondamental consacré par le droit international.

La remise en question des droits de l’enfant à fait réagir des juristes. Le juge Jean-Pierre Rosenczveig est de ceux-là. Juge des enfants depuis 1974, il n’a jamais caché ses convictions de gauche, et il est fréquemment consulté par la presse sur les questions touchant à la jeunesse. Sur son blog, il n’hésite pas à dire : « Reste que dans ce débat, tel qu’il est ou tel qu’il est annoncé, on s’inscrit plus que jamais dans un débat d’adultes. Nullement dans la prise en compte des besoins de l’enfant né ou à naître. On peut même en arriver à présenter implicitement l’enfant comme un objet de désir, voire comme un produit qu’on fabriquerait à la demande pour satisfaire des besoins identitaires. Quelle régression ! » En effet, nous passerions d’un droit de la famille centré sur l’enfant à un droit centré sur l’adulte et son désir d’avoir un enfant. Or quel est le plus important ? La satisfaction d’un désir de parentalité ou la réponse au bien de l’enfant ? Evidemment le bien de l’enfant, c’est-à-dire lui permettre de se construire dans l’altérité, avec un père et une mère, et de se retrouver dans une filiation.

Mais est-ce si évident pour le gouvernement actuel ? Nous pouvons nous le demander quand nous voyons l’attitude de cet exécutif qui refuse tout débat. Certains affirment que les Français se sont déjà exprimés en ayant voté pour François Hollande le 6 mai. Non, ce n’est pas le cas puisque les élections présidentielles élisent un homme et non la totalité de son programme. Nous connaissons tous des électeurs de gauche qui sont contre ce projet, par exemple le député PS Bernard Poignant, proche du Président, qui émet de très grandes réserves et qui exprime un profond bon sens en disant : « Quel que soit le sort définitif de la loi, il faut donc que chaque enfant puisse savoir qu’il est issu de père et mère. Si le mariage se conclut entre personnes de même sexe, le livret de famille ne peut pas ignorer ce fait de base. Un enfant adopté est souvent un enfant abandonné par son père et sa mère. Il se trouve généralement dans un orphelinat. Il vient souvent d’un pays lointain. Il ne peut pas être privé de connaitre son origine. De plus, mais les avis divergent sur ce point, on peut considérer qu’un enfant doit se forger dans l’altérité des deux genres, masculin et féminin. Mais tout progressiste dans ce dossier doit d’abord penser à l’enfant. » Oui, penser à l’enfant, ou plutôt le laisser au centre du droit de la famille, ce qui est sérieusement remis en question par le projet de loi.

Le maire PS de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat, est quant-à-lui clairement contre le projet de loi : « Au nom même de l’égalité des droits, je pose la question : pourquoi un enfant, au motif qu’il est adopté, se verrait-il privé du droit d’avoir lui aussi un papa et une maman ? A mes yeux, l’aspiration d’adultes à être parents ne justifie pas cette atteinte aux droits de l’enfant. »

De nombreuses voix s’élèvent contre ce projet. Des professionnels de l’enfance, des associations d’enfants adoptés, des pédopsychiatres, des maires (plus de 12 000, soit plus d’un tiers des maires de France), des parlementaires, le syndicat des notaires et des responsables religieux catholiques, protestants, juifs et musulmans. Bref, de nombreux corps intermédiaires directement concernés par le mariage et la filiation manifestent leur désaccord.

Le Président de la République a maintes fois reproché à son prédécesseur de ne pas tenir compte de l’avis des corps intermédiaires, de ne pas les consulter. Dans Le Monde du 2 mars dernier, il est mentionné que François Hollande n’a pas manqué de rappeler que le Président « ne peut pas réussir seul, décider de tout, sur tout, partout, pour tous » tout en disant que le Président « aura besoin des corps intermédiaires ». Il nous donne même une définition de ces « corps » : « Ça veut dire quoi les corps intermédiaires ? Ça veut dire tout simplement les citoyens qui s’organisent. » Il a ainsi qualifié de corps intermédiaires les « associations », « mouvements mutualistes », « collectivités locales, syndicats, organisations professionnelles ». » Définition très vaste, qui convient très bien aux  organisations s’opposant au mariage pour tous.

Dans ses célèbres anaphores lancées durant le débat l’opposant à Nicolas Sarkozy, il a même dit : « Moi président de la République, j’engagerai de grands débats. » Mais qu’attendez-vous pour les engager Monsieur le Président ? Auriez-vous oublié cette pertinente promesse et cette belle vision d’un gouvernement à l’écoute des corps intermédiaires ?

Le projet de mariage pour tous est une révolution en matière de droit de la famille : elle sera celle du « droit à l’enfant ». Peut-on concevoir qu’une telle nouveauté puisse voir le jour sans que les corps intermédiaires soient consultés ? Peut-on imaginer qu’un choix aussi fondamental ne soit qu’une promesse électorale parmi d’autres ? Non, et la loi de bioéthique de 2011 encadre une telle situation en imposant un grand débat national pour de tels enjeux. François Hollande qui a dit « Moi président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit en chaque instant exemplaire » aurait en effet un comportement exemplaire en rappelant à son gouvernement de respecter les dispositions de la loi de 2011.


[1] Pédopsychiatre, spécialiste de l’adoption et auteur du livre Destins de l’adoption, Fayard.

[2] L’Express n° 3196 du 3 au 9 octobre 2012

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7 réflexions au sujet de « Mariage pour tous : pour des états-généraux de l’enfant »

  1. Ping : Revue de Presse : Mariage pour tous, mariage pour tous, mariage pour tous,… « Lemessin

  2. Ping : Il parait que je suis homophobe ! « Catholique Aujourd'hui

  3. Cet article vulgarise brillament tous les arguments sur les problèmes juridiques concernant la famille et les conséquence psychologique sur l’enfant. On pourrait élargir le problème à la civilisation toute entière et aux problème de l’identité sexuelle, mais ce n’est pas le problème.
    Non le réel problème est l’entreprise de destruction de toutes les structures individuelles et collectives de la société. On voit bien que le gouvernement est branlant sur de tels questions. Les ordres doivent certainement venir de plus haut.
    L’important est de noter cet incroyable mépris de se séparer de la nature, d’inverser ou de renverser toute ces règles.
    Bonne chance au famille et au célibataire chrétien (http://www.connexion-chretienne.fr/) qui va vivre dans un monde pareil.

  4. Ping : leblogdekephas

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