Elire le Président au suffrage universel direct a-t-il un sens ?

En ces temps de campagne électorale s’enfonçant chaque jour dans l’absence cruelle d’intérêt, tentons de soulever une question taboue : Elire le Président au suffrage universel direct a-t-il un sens ?

Cette question est taboue (ou presque) car elle est très rarement évoquée dans les médias. Peu de gens en parlent comme s’il s’agissait de quelque chose d’impensable. Et pourtant, je reste convaincu que cette élection pose problème…

La Vème République est un système hybride : un régime parlementaire rationnalisé avec un puissant Président de la République « oint » par le suffrage universel direct. La conséquence est que la forme du régime change avec la personnalité du Président ou lorsque nous sommes en cohabitation. Nous passons alors d’un régime présidentiel où le chef du gouvernement est effacé pour ne pas dire inexistant à un régime parlementaire avec un Premier ministre fort.

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été celui de l’hyperprésidence : Un Premier ministre ultradiscret, davantage un Vice-Président à l’Américaine ou un directeur de cabinet et soumis à un Président de la République remplissant les fonctions de chef de gouvernement.

François Hollande, quant à lui, a une vision de la fonction présidentielle assez proche : bien qu’il voit le gouvernement comme une équipe ou chacun est valorisé, il se considère comme le « chef » de cette équipe… Là encore qu’elle est la place pour le Premier ministre ? Pas celle que prévoit la Constitution.

Car justement quels sont les rôles des deux têtes de l’exécutif ? La Constitution de 1958 est claire :
Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Article 21 : Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Le Président a donc un rôle d’arbitrage, il est le « garant » de ce qui fait la République. En revanche la politique de la Nation est conduite par le Gouvernement qui est lui-même dirigé par le Premier ministre… Nous pouvons résumer cela par cette formule : le Président préside mais ne gouverne pas. Ce principe est identique à celui d’une monarchie parlementaire qui veut que le Roi règne mais ne gouverne pas. Cela préserve le sommet de l’Etat de la tempête politique, le Premier ministre étant au cœur de l’arène et ayant sa responsabilité politique en jeu devant l’Assemblée.

Le père Eric de Beukelaer a écrit un très beau texte dans La Libre Belgique sur la monarchie. Il décrit très bien la différence fondamentale entre les deux fonctions et il nous décrit un régime particulièrement sain et équilibré : un parlementarisme où le chef de l’Etat est au dessus des partis, en dehors de la politique politicienne.

Mais en France, alors que cette distinction est prévue par la Constitution, elle n’est pas appliquée. Pourquoi ? D’abord à cause de l’instauration du quinquennat. La concordance politique entre le Président et l’Assemblée nationale fait que le Premier ministre est coincé entre ces deux poids lourds. Mais surtout : le Président, élu au Suffrage universel direct, jouit d’un aura, d’une légitimité considérable qui l’incite à s’impliquer davantage dans la vie du gouvernement.

Une telle logique est inévitable. Lors de la campagne les candidats nous présentent un programme, des idées de direction du pays, ils mettent en avant leurs personnalités de décideurs… Connaissez-vous un candidat qui dise : votez pour moi car avec moi le Premier ministre aura toute latitude pour gouverner ! Ou encore qu’il affirme qu’il sera le plus impartial des arbitres ? Bien sur que non, ils ont tous un discours de leader… Or le Président n’est pas le leader, il est l’arbitre…

Il est certain que les français n’aiment pas la cohabitation. Sous Lionel Jospin, Jacques Chirac avait été surnommé le « Résident de la République »…Un Président qui ne fait que présider n’a pas forcément bonne presse. Mais surtout la cohabitation n’est pas populaire en raison de la compétition qui règne entre les deux têtes de l’Etat. Le Premier ministre, gagné par le « syndrome d’Iznogoud », est en constante campagne électorale : son but est l’Elysée et deux cohabitations sur les trois ont fini par un affrontement dans les urnes avec le Président en place. Ce n’est pas sain… Mais cela est encore une fois dû à la présidentialisation du régime, accentuée par l’élection au suffrage universel direct.

Sortir du régime présidentiel en diminuant le Président au profit du Premier ministre et du Parlement pourrait changer la vie politique française. Fini les présidentielles ! L’élection majeure serait l’élection législative, le chef d’Etat étant désigné par le collège électoral votant aux sénatoriales. Le Premier ministre, serait toujours désigné par le Président (Art 8 al 1), mais sa désignation serait fonction de la composition de l’Assemblée…Comme ce fut le cas lors des cohabitations. Le gouvernement travaillerait étroitement avec l’Assemblée, ce qui nous sortirait d’une personnalisation excessive du pouvoir à un travail d’équipe.

Mais un tel régime parlementaire ne doit pas être un retour vers la IVème République. Un régime d’assemblée où le Gouvernement serait le fait du Parlement engendrerait l’instabilité. Le Général de Gaulle avait bien compris cela en instituant un système où le Gouvernement est nommé par le Président et responsable devant l’Assemblée et non un Gouvernement désigné puis entériné par le Parlement après un processus complexe. La différence est de taille : elle permet d’éviter une crise gouvernementale sur simple décision du Président…L’Assemblée peut censurer le Gouvernement mais il y a quelques conditions très strictes à remplir… La Vème République n’a jamais connu de crise gouvernementale comme récemment en Belgique. Il convient donc de maintenir ce dispositif.

Pour que le Président soit réellement à sa place, l’élire par un collège restreint (comme en 1959) ne suffirait pas. Il faudrait aussi un mandat non-renouvelable, sans concordance avec l’élection législative, et même plus long. Pourquoi pas un septennat unique ?

Ainsi nous aurions à la tête de l’Etat une personnalité discrète, pourquoi pas quelqu’un issue de la société civile, ou bien un ancien homme politique de haute stature morale… En Allemagne, les récentes présidentielles ont mis à la tête de l’Etat Joachim Gauck, un ancien pasteur qui fut un opposant au communisme en ex-RDA. Une candidature de consensus entre le SPD et la CDU. En face Die Linke proposait Beate Klarsfeld, l’épouse de Serge Klarsfled, avec qui elle a pourchassé des nazis… Ces personnalités sont des figures morales de l’Allemagne contemporaine. Nous ne sommes plus dans la politique politicienne mais dans la recherche d’une personnalité symbolique, au dessus des partis, capable d’unifier le pays. La polémique partisane a davantage sa place au sein du Parlement.

Pourquoi ne pas envisager une telle réforme constitutionnelle ? Et si on en parlait ?

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2 réflexions au sujet de « Elire le Président au suffrage universel direct a-t-il un sens ? »

  1. Ping : Sur le concept de « Président normal » | Rue de Vaugirard, le blog de Charles Vaugirard.

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